Politique de Confidentialité
Version du 2 juin 2026 — conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ParcellIA est :
ParcellIA — adresse postale à compléter à l'immatriculation — contact@parcellia.fr
2. Données collectées et finalités
| Catégorie | Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|---|
| Compte | Email, mot de passe (haché), nom, téléphone | Création et gestion du compte, authentification | Exécution du contrat (CGU) | Durée du compte + 3 ans |
| Activité | Parcelles analysées, projets enregistrés, dossiers créés | Fourniture du service, historique utilisateur | Exécution du contrat | Durée du compte + 3 ans |
| Communication | Messages échangés avec d'autres utilisateurs via la passerelle constructeur | Mise en relation acheteur ↔ constructeur | Exécution du contrat | 5 ans après dernier échange |
| Pro (logo, profession) | Logo, raison sociale, SIRET, site web, bio | Référencement annuaire pro | Exécution du contrat | Durée du compte + 3 ans |
| Facturation | Coordonnées de facturation, historique paiements Stripe | Émission de factures, comptabilité | Obligation légale (Code de commerce) | 10 ans |
| Acceptations légales | Date, version CGU/CGV/disclaimer IA acceptés, IP hachée | Preuve d'acceptation | Intérêt légitime (preuve) | 5 ans après suppression du compte |
| Mesure d'audience | IP hachée, pages vues, source, paramètres UTM | Statistiques anonymes d'usage | Intérêt légitime | 13 mois (recommandation CNIL) |
| Cookies techniques | Token de session, préférences UI | Connexion, navigation | Intérêt légitime (essentiels) | Session ou 30 jours max |
3. Destinataires des données
Les données ne sont pas vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles sont accessibles à :
- L'équipe ParcellIA, dans la limite stricte du besoin de servir l'utilisateur (support, exploitation technique, facturation) ;
- Nos sous-traitants techniques liés par contrat conforme RGPD (voir tableau ci-dessous) ;
- Les autres utilisateurs avec lesquels vous interagissez explicitement (constructeur que vous contactez, acheteur à qui vous répondez) ;
- Les autorités administratives ou judiciaires, sur réquisition légale.
4. Sous-traitants techniques
| Sous-traitant | Service | Pays / Hébergement |
|---|---|---|
| Neon | Base de données PostgreSQL | UE (Allemagne) |
| Render | Hébergement applicatif | UE (Allemagne) ou US (selon région) |
| Resend | Email transactionnel | US (clauses contractuelles types) |
| Stripe | Paiement en ligne | UE (Irlande) |
| Cloudflare R2 | Stockage de fichiers (vidéos, exports) | UE (Allemagne ou France) |
| Google Cloud (Maps Tiles) | Imagerie 3D photo-réaliste | UE (Belgique) |
5. Vos droits
Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir une copie complète de vos données ;
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation (notamment 10 ans pour les factures) ;
- Droit à la limitation : suspendre temporairement le traitement de vos données ;
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré (JSON) et les transmettre à un autre responsable de traitement ;
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour un motif légitime ;
- Droit de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez :
- utiliser les fonctions intégrées de votre espace personnel (export de données, suppression de compte) ;
- ou écrire à contact@parcellia.fr. Une réponse vous parviendra sous un (1) mois maximum.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : cnil.fr/fr/plaintes
6. Cookies et traceurs
ParcellIA utilise un nombre limité de cookies et de traceurs :
- Cookies techniques (essentiels) : token de session (
tb_tokenen localStorage), préférences d'interface. Indispensables au fonctionnement, exemptés du consentement préalable. - Mesure d'audience interne : IP hachée + pages vues, agrégés sans identification individuelle. Exempté de consentement sous réserve d'anonymisation, conformément à la recommandation CNIL.
- Cookies tiers : les pages utilisant des embeds tiers (Google Maps, Google 3D Tiles, YouTube) déposent leurs propres cookies, soumis à leurs politiques respectives.
Aucun cookie de profilage publicitaire n'est utilisé.
7. Sécurité
ParcellIA met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :
- Mot de passe haché en base avec bcrypt (10 rounds) — jamais en clair ;
- Connexions chiffrées TLS sur l'ensemble du site (HTTPS) ;
- Tokens JWT signés avec un secret de 64 octets ;
- Sauvegardes automatiques de la base de données (Neon) ;
- Accès restreint aux données par l'équipe (besoin d'en connaître).
8. Transferts hors UE
Les rares transferts de données hors Union Européenne (notamment vers Resend aux États-Unis pour l'envoi d'emails transactionnels) sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne ou les certifications adéquates (Data Privacy Framework).
9. Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles par email ou notification dans leur espace personnel.
10. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données : contact@parcellia.fr